Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes (n° 2583))

L'extension des effets de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.