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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes (n° 2583))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes (n° 2583))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes du 27 juin 2006, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 mars 2009 modifiant la convention collective susvisée.