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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau)


L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, prévue aux articles 10 (4°) et 12 du décret du 11 mars 2009 susvisé, de deux membres titulaires de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.