Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux)

Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « par le directeur de chacun des quatre musées de Fontainebleau, Compiègne, Malmaison et Pau » sont remplacés par les mots : « par le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et par le directeur de chacun des trois musées de Compiègne, Malmaison et Pau ».
Au quatrième alinéa (2°) du même article, les mots : « Les directeurs des musées de Fontainebleau, Compiègne, Malmaison et Pau » sont remplacés par les mots : « Le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et les directeurs des musées de Compiègne, Malmaison et Pau ».