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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc pour les campagnes 2010, 2011 et 2012)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc pour les campagnes 2010, 2011 et 2012)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.