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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2010)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2010)


Le comité interprofessionnel du vin de Champagne est autorisé à percevoir quatre contributions destinées à assurer le financement des actions qu'il conduit et la couverture de ses charges au titre de l'exercice budgétaire 2010.
Les deux premières contributions sont assises sur les quantités de raisins récoltées à la vendange 2009 et destinées à l'élaboration de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne ». Les quantités issues de la vendange 2009 et soumises à une mesure de mise en réserve ne sont pas assujetties à ces contributions qui s'appliquent, par contre, aux quantités soumises à toute mesure de sortie de la réserve destinée à compléter les quantités issues de la vendange 2009.
Les deux autres contributions sont assises sur les sorties en bouteilles de vins à appellation d'origine contrôlée « Champagne » effectuées au cours de la campagne 2009-2010.