Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.