A N N E X E I I-12-2-b
PIÈCES NÉCESSAIRES AU RENOUVELLEMENT DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ÉTABLIS EN FRANCE
Formulaire de déclaration
Nom :
Prénom(s) :
Adresse :
Nationalité :
Activité physique ou sportive encadrée :
Fonction exercée :
Principal lieu d'exercice envisagé (1) :
Etablissement d'exercice (2) :
Déclaration sur l'honneur
Je soussigné(e) , éducateur(trice) sportif(ve),
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.
Fait à , le
(Signature)
Documents à joindre à la déclaration
1. Photographie d'identité.
2. Certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.