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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.