Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Après l'annexe II-12-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, sont insérées les annexes II-12-2-a, II-12-2-b et II-12-3.
Ces annexes sont annexées au présent arrêté.