Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle)

L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Est ajouté au chapitre A, paragraphe I, après « 32.L'octroi de décharges de service » :
« 33.L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. »
2° Est ajouté au chapitre B, après « 20.L'octroi de décharges d'activité de service » :
« 21.L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. »
3° Est ajouté au chapitre C, après « 33.L'octroi de décharges d'activité de service » :
« 34.L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. »