Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité)

La version V.1.0 en date du 12 mai 2009 du référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 11 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.