Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.