Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau)

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 mai 2009 ainsi que l'arrêté du 29 juin 2009 qui l'a modifié portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.