Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Carcassonne (11))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.