Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'elles auront à connaître)

Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Formation " Passagers ” : les manquements définis à l'article R. 217-6 et aux 5, 6 et 8 de l'article R. 330-20. »