Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

A l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 1998 susvisé, les mots : « à la section concernée du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer » sont remplacés par les mots : « au programme concerné du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ».