Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1363 du 5 novembre 2009 modifiant les décrets n°s 2005-138 et 2005-139 du 17 février 2005 relatifs aux statuts des corps des agents techniques et des corps des agents administratifs de Mayotte)

L'article 17 du même décret dans sa rédaction initiale devient l'article 20.

Chapitre III
Dispositions finales