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Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1363 du 5 novembre 2009 modifiant les décrets n°s 2005-138 et 2005-139 du 17 février 2005 relatifs aux statuts des corps des agents techniques et des corps des agents administratifs de Mayotte)

L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Les fonctionnaires appartenant au corps des agents administratifs de Mayotte à vocation interministérielle régi par les dispositions du présent décret dans sa rédaction initiale sont reclassés dans le corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant de leur administration ou de leur établissement public créé par l'article 1er du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2009-1363 du 5 novembre 2009 conformément aux tableaux suivants :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la nouvelle situation
Agent administratif	Agent administratif
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
4e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
5e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
6e échelon :
Avant un an	1er échelon	Ancienneté acquise
Après un an	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
7e échelon :
Avant six mois	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
Avant six mois et un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
Après un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
8e échelon	6e échelon	Sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Agent administratif principal	Agent administratif
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Moitié de l'ancienneté acquise
3e échelon :
Avant un an	2e échelon	Ancienneté aquise
Après un an	3e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
4e échelon
Avant un an	4e échelon	Ancienneté acquise
Après un an	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
5e échelon	6e échelon	Sans ancienneté