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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1363 du 5 novembre 2009 modifiant les décrets n°s 2005-138 et 2005-139 du 17 février 2005 relatifs aux statuts des corps des agents techniques et des corps des agents administratifs de Mayotte)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1363 du 5 novembre 2009 modifiant les décrets n°s 2005-138 et 2005-139 du 17 février 2005 relatifs aux statuts des corps des agents techniques et des corps des agents administratifs de Mayotte)


Il est introduit dans le même décret une annexe fixant la liste des corps d'intégration rédigée comme suit :



« A N N E X E
« LISTE DES CORPS D'INTÉGRATION


« 1° Pour l'ensemble des ministères et établissements publics administratifs de l'Etat :
« ― corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat de chaque ministère et de chaque établissement public (corps propre) régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 ;
« ― corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006.
« 2° Pour certains ministères :
« a) Alimentation, agriculture et pêche :
« ― corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics régi par le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 ;
« ― corps des adjoints techniques de formation et de recherche régi par le décret n° 95-370 du 6 avril 1995.
« b) Défense :
« ― corps des agents techniques du ministère de la défense régi par le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976.
« c) Ecologie, énergie, développement durable et mer :
« ― corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 91-393 du 25 avril 1991.
« d) Economie, industrie et emploi et budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat :
« ― corps des adjoints techniques des impôts régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 ;
« ― corps des adjoints techniques du Trésor public régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006.
« e) Education nationale et enseignement supérieur et recherche :
« ― corps des adjoints techniques de la recherche régi par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 ;
« ― corps des adjoints techniques de recherche et de formation régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 ;
« ― corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991.
« f) Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales :
« ― corps des adjoints techniques de la police nationale régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006. »