Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH))
Les frais de déplacement des membres du groupe d'experts et des groupes de travail sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.