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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH))


Les conclusions et les recommandations du groupe d'experts font l'objet d'un rapport qui est remis à la ministre de la santé et des sports.
La ministre de la santé et des sports peut, à tout moment, solliciter l'avis du groupe d'experts sur toute question relative à la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine.
Le rapport et ses actualisations ainsi que les avis émis par le groupe d'experts sont mis en ligne sur le site internet du ministère.