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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)


L'ordonnateur dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses situé à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).