Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
II. ― Le régisseur peut, après accord de l'ordonnateur dont il dépend, désigner des mandataires pour le représenter.