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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)


Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est fixé à 4 140 000 euros.