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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale)


L'arrêté du 12 février 1985 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.