Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale)

Le président et les membres nommés du conseil de perfectionnement sont désignés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale. La durée de leur mandat, renouvelable une fois, est de deux ans.