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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1368 du 9 novembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1368 du 9 novembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)


Sont annulés à cette fin, pour 2009, des crédits d'un montant de 406 090 000 € en autorisations d'engagement et de 327 590 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent décret.