Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)


A l'article 23 de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de la planification de sécurité nationale est assisté d'un adjoint, sous-directeur. »