Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2009 portant agrément de l'accord de branche du 25 septembre 2008 concernant Les Entreprises du médicament (LEEM) en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap tel que modifié par l'avenant à cet accord du 24 septembre 2009)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2009 portant agrément de l'accord de branche du 25 septembre 2008 concernant Les Entreprises du médicament (LEEM) en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap tel que modifié par l'avenant à cet accord du 24 septembre 2009)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.