Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2009 approuvant des tarifs d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Boisgervilly concédé à GrDF)

Les tarifs d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Boisgervilly concédé à GrDF sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.