Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme)

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.