Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme)

Au a du I de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2007 susvisé, les termes : « trois nuitées » sont remplacés par les termes : « quatre nuitées ».