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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 4 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mmes Maryvonne de Maurey, Sabine Baudemont et Patricia Martinon, attachées principales d'administration, Mme Lysiane Bescond, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole ; ».