Après le 3 de l'article 2 de la décision du 18 mai 2009 susvisée, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. le capitaine de vaisseau Dominique Leroy, chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés et les actes réglementaires liés à l'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, et notamment :
― la coordination des services gestionnaires ;
― la restitution des quotas ;
― l'envoi de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre certifiée et validée par le contrôle général des armées ;
― le recueil, auprès de l'exploitant, des éventuels changements d'émission de gaz à effet de serre susceptibles de nécessiter une actualisation de l'autorisation d'émission. »