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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2009 modifiant la décision du 18 mai 2009 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2009 modifiant la décision du 18 mai 2009 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives))


L'article 1er de la décision du 18 mai 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Joseph Zimet, agent sur contrat, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction. »
2° Après le 1, il est inséré un 1-1 ainsi rédigé :
« 1-1. M. Jacques Brucher, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites. »