Article 3 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense))
Article 3 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.