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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.