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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2009 portant délégation de signature (protocole))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2009 portant délégation de signature (protocole))


Délégation est donnée à M. Patrick Guillot, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels.