Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

L'article 5 de l'arrêté du 3 août 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« A la direction des opérations (DSNA/DO) :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts et chaussées, directeur ;
Mme Anne Frisch, ingénieure des ponts et chaussées ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;
M. Pascal Sénard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Frédéric Médioni, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »