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Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de :
Mme Catherine SIROT, épouse SOUCHET, secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne ;
M. Frédéric MONTAGNE, secrétaire administratif de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Vienne.