Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1362 du 5 novembre 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2009)

I. ― L'article D. 732-165 du code rural est ainsi modifié :
Au 1°, les mots : « pour l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2009 » et les mots : « 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2009 ».
Au 2°, les mots : « pour l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2009 » et les mots : « 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2009 ».
II. ― A l'article D. 732-166 du code rural, les mots : « pour l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2009 », et le nombre : « 0, 3119 » est remplacé par le nombre : « 0, 3159 ».