Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1361 du 5 novembre 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2009 dans les départements d'outre-mer)

A l'article D. 762-101 du code rural, les mots : « pour l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2009 ».