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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Paul Pellegri, la délégation prévue à l'article 7 est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel, et à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.