Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 5 est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.