Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés.