Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Paul Pellegri, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.