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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.