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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)


L'arrêté du 18 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme et de protection civile est abrogé.