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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)


Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS
de sécurité civile par délégation
ou association départementale affiliée

 
 
 

 
 
A1 : Secours à personnes

 
 
B : Actions de soutien aux populations sinistrées

N° 3 : « National »
Voir annexe
C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées

 
 
D : Dispositifs prévisionnels de secours